Union des Associations Internationales (UAI) / Union of International Associations (UIA) / Unie van de Internationale Verenigingen (UIV)

TITRE Ier - Dénomination, siège, objet

Art. 1er Dénomination

L'organisation internationale, constituée à Bruxelles en 1907 en «Office central des institutions internationales », devenue fédération en 1910, lors du premier congrès mondial des associations internationales sous le nom d'« Union des associations internationales » (UAI) - en anglais « Union of International Associations (UIA)» -modifiée en Institut en 1953, est dotée de la personnalité civile, conformément à la loi belge du 25 octobre 1919 sur les associations internationales à but scientifique, par arrêté royal du 2 juillet 1920.

Art. 2 Siège

L'UAI a son siège légal en Belgique rue Washington 40, 1050 Bruxelles. Des secrétariats auxiliaires pourront être ouverts ailleurs par le Conseil.

Art. 3 Objet

L'UAI est une organisation internationale non gouvernementale à but scientifique, non lucratif, menant des activités telles que : recherche, études, d'information, de consultation, de promotion et de services.

Elle a pour objet:

• de concourir à un ordre universel fondé sur des principes de dignité humaine, de solidarité des peuples et de libre communication,
• d'entreprendre et de favoriser la recherche et les études sur les réseaux associatifs transnationaux, considérés comme composante essentielle de la société contemporaine,
• de recueillir et diffuser la documentation la plus complète possible sur les organisations et associations internationales, tant gouvernementales que non gouvernementales et sur les formes nouvelles de coopération transnationale,
• de recueillir et diffuser la documentation sur les diverses réunions organisées par les structures internationales,
• de favoriser et entreprendre toute action en vue de promouvoir le développement et I'efficacité des réseaux non gouvernementaux, le dialogue entre les agents du système international et la coopération inter associative,
• d'étudier, recenser, analyser, comparer et visualiser les problèmes mondiaux tels qu'ils sont perçus par les organisations internationales.

TITRE II. - Membres honoraires, membres actifs, membres associés

Art. 4 Membres honoraires

Personnalités auxquelles l'assemblée générale confère le titre en considération de leur grande compétence ou en reconnaissance de services éminents rendus à l'U.A.I. Les Membres honoraires peuvent démissioner moyennant notification par écrit au Conseil.

Art 5 Membres actifs

L'UAI se compose de membres actifs, choisis sans distinction de nationalité, de race, de sexe, de croyance religieuse, ni d'appartenance à des groupements idéologiques, politiques ou professionnels, parmi les personnalités qui s'intéressent particulièrement à l'objet de l'organisation, sans que plus d'un cinquième puisse appartenir à une même nationalité.

Seuls ces membres participent à la direction et à la gestion de l'organisation; ils sont admis sur proposition du Conseil, soit en séance de I'Assemblée, soit par un vote par correspondance.

Le Conseil peut décider d'une cotisation annuelle.

Les membres actifs qui auraient manqué de donner réponse aux invitations à deux Assemblées successives pourront, dans un délai de six mois à compter de la tenue de la seconde Assemblée, être considérés par le Conseil comme démissionnaires. Le Conseil peut mettre fin au statut d'un ou de plusieurs de ses membres actifs.

Les Membres actifs peuvent démissionner moyennant notification par écrit au Conseil.

Art. 6 Membres associés

Les organisations, fondations, institutions, entreprises et en général les organismes ou personnes, sans distinction de nationalité, de race, de sexe, de croyance religieuse ou d'appartenance à des groupements idéologiques, politiques ou professionnels qui s'intéressent aux buts et aux activités de 1'organisation et sont désireux de lui apporter leur appui moral ou leur collaboration effective, peuvent être agréés en qualité de membre associé par le Conseil et en porter le titre. Le montant de la cotisation est fixé par le Conseil. Le titre de membre associé et le versement de la cotisation donnent un droit exclusif à certains services de I'UAI.

Sur recommandation du conseil, l'assemblée générale peut mettre fin au statut d'un ou de plusieurs membres associés.

Les Membres associés peuvent démissionner moyennant notification par écrit au Conseil.

TITRE III. - Organes

Art. 7 Assemblée générale

L'Assemblée générale se compose de tous les membres actifs. Elle se réunit tous les deux ans. Elle peut être convoquée en outre à tout moment par décision du Conseil ou à la demande d'un quart des membres actifs.

Les membres actifs, non présents peuvent se faire représenter par un autre membre actif de leur choix. Ils peuvent aussi voter par voie électronique. Un membre actif ne peut avoir plus de cinq délégations.

L'Assemblée générale vote à la majorité simple des membres actifs présents et représentés, à moins qu'il en soit décidé autrement dans les présents statuts. Seuls les votes pour ou contre sont pris en considération.

L'Assemblée est valablement constituée à sa première convocation par la présence d'un tiers des membres actifs présents ou représentés: en conformité avec les modalités électroniques spécifiées au règlement intérieur, en deuxième convocation, elle est valablement constituée quel que soit le nombre des membres actifs présents ou représentés. L'Assemblée générale a tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation de I'objet de l'association.

Les décisions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres actifs par voie électronique.

Art. 8 Conseil

L'organisation est supervisée par un Conseil. Celui-ci est composé d'un minimum de 15 et d'un maximum de 21 membres actifs, élus par l'Assemblée Générale.

Leur mandat est en principe de quatre ans, la moitié du Conseil étant renouvelée à chaque Assemblée générale ordinaire.

Les membres du Conseil peuvent se faire remplacer par un autre membre du Conseil et lui déléguer leurs pouvoirs. Un membre du Conseil ne pourra avoir plus de trois délégations.

Le Conseil délibère valablement si un tiers de ses membres sont présent ou représentés par procuration et ses décisions sont prises par simple majorité des membres présents ou représentés selon les modalités électroniques spécifiées au règlement intérieur. Seuls les votes pour ou contre sont pris en considération.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil a tout pouvoir de gestion, d'administration et de disposition des actifs, sous réserve de limitation imposée par l'assemblée générale. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs au bureau du Conseil ou à un comité restreint nommé par lui parmi ses membres.

Les minutes du Conseil, signées par le Président ou par deux membres du Conseil, sont conservées comme rapports officiels.

Art. 9 Bureau du Conseil

Le Conseil élit parmi ses membres un président, trois vice-présidents, un trésorier général et un secrétaire général qui constituent le Bureau.

Le président et le secrétaire général sont chargés de la direction de I'UAI et de I'exécution des décisions prises par le Conseil ou le Bureau.

Le président et le secrétaire général représentent I'UAI dans toutes les actions judiciaires, tant actives que passives, comme demandeurs ou défendeurs.

Les responsabilités du Bureau sont redéfinies par le Conseil. ( transféré au règlement intérieur )

Art. 10 Trésorier général et vérificateur des comptes

Chaque année, le trésorier général transmet aux membres du Conseil le relevé des comptes approuvés par un vérificateur professionnel. Le trésorier général soumet pour examen au Conseil le relevé des comptes et les prévisions budgétaires, Le trésorier général présente, à chaque session ordinaire de I'Assemblée générale, pour approbation, un rapport financier portant sur I'exercice écoulé depuis I'Assemblée précédente, ainsi que les prévisions budgétaires pour I'exercice à venir.

Art. 11 Commissions spéciales

l'Assemblée générale ou le Conseil peut établir et clore des commissions spéciales, composées de personnes qualifiées, préparées à entreprendre des tâches particulières nécessaires au développement de l'U.A.I.

Les rapports ou résolutions des commissions spéciales sont soumis au Conseil qui peut, s'il le considère opportun, prendre les mesures nécessaires à l'accomplissement des voeux exprimés par les commissions ou à la réalisation de leurs recommandations.

Art. 12 - Secrétariat

Les activités administratives et opérationnelles seront effectuées au secrétariat de l'UAI, où toute la correspondance officielle devra être adressée. Le Secrétaire général, agissant au nom du Conseil, sauvegardera les intérêts de l'UAI, en tous temps et à tous égards.

Le Secrétaire général nommera les membres du Secrétariat pouvant agir en son nom ainsi que les membres du Secrétariat (ou des consultants individuels) pour la conduite précise des tâches de l'UAI. Le Secrétaire général est chargé de générer les revenus susceptibles de soutenir et développer les opérations de l'UAI et peut prendre les décisions stratégiques en utilisant les ressources disponibles à cette fin, sous réserve de ratification ultérieure par le Conseil.

Le Secrétaire général peut prendre des décisions sur des matières urgentes qui sont normalement de la compétence du Conseil ou du Bureau lorsque, pour des raisons particulières, le Conseil ne peut se réunir ou le Président ne peut être consulté. Pareilles décisions seront soumises, pour ratification, amendement ou appel, à la session suivante du Conseil et le Président sera tenu informé aussitôt que possible.

Le Secrétariat élabore les projets de programme et de budget de l'UAI. Il assure la mise en oeuvre des décisions de l'Assemblée générale et du Conseil. Il soumet au Conseil les rapports d'activité et financiers relatifs aux activités mises en oeuvres.

Art 13 - Langues de travail

Les langues utilisées dans les communications officielles de l'organisation sont l'anglais et le français. En cas de doute, le français aura la préséance.

TITRE IV. - Ressources

Art. 14 Moyens financiers

Les moyens financiers dont dispose I'organisation comprennent notamment:

1. Les cotisations des membres actifs et associés, fixées par le Conseil ,étant entendu que la responsabilité de ceux-ci ne pourra jamais être engagée au-delà de cette contribution.
2. La rétribution des contrats de recherche, d'étude, de consultations passés avec des membres, des organisations internationales, des institutions publiques ou privées.
3. Les subsides d'organisations internationales, d'autorités publiques ou privées.
4. Les dons et legs.
5. Le produit des ventes de publications et de services.

TITRE V. - Modification des statuts, dissolution

Art. 15.

Les présents statuts peuvent être révisés en tout temps par une Assemblée générale extraordinaire des membres convoquée à l'initiative du Conseil ou à la demande d'un quart des membres.

Le Conseil doit porter à la connaissance des membres, au moins trois mois à l'avance, la date de I'Assemblée générale extraordinaire qui statuera sur ladite proposition.

L'Assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres présents ou représentés : par procuration ou conformément aux modalités électroniques spécifiées dans le règlement intérieur.

Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix, seuls les votes pour ou contre étant pris en considération.

Toutefois, si cette Assemblée ne réunit pas les deux tiers des membres actifs, une nouvelle Assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

L'Assemblée générale extraordinaire fixera le mode de dissolution et de liquidation de I'association.

Texte des statuts révisés en 2005